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DMCA

Signaler une atteinte aux droits d'auteur

Comment signaler un contenu publié par un vendeur qui viole vos droits d'auteur, et comment un vendeur peut contester un retrait.

1. Contenu publié par les vendeurs

Les photos, descriptions et autres contenus des fiches produits sont publiés par les vendeurs eux-mêmes, qui garantissent disposer des droits nécessaires pour les utiliser. Boutikyo ne vérifie pas chaque contenu au moment de la publication.

2. Signaler une atteinte à vos droits d'auteur

Si vous estimez qu’un contenu publié sur Boutikyo viole vos droits d’auteur, envoyez-nous une notification via la page Contact incluant :

  • L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur.
  • Le lien exact vers le contenu concerné sur Boutikyo.
  • Vos coordonnées de contact.
  • Une déclaration de bonne foi que l’usage n’est pas autorisé.
  • Votre signature (physique ou électronique).

3. Retrait du contenu

Après examen d’une notification valide, nous retirons ou désactivons le contenu concerné dans un délai raisonnable et informons le vendeur à l’origine de la publication.

4. Contre-notification

Un vendeur dont le contenu a été retiré peut contester la décision en nous contactant avec une explication de bonne foi sur son droit d’utiliser le contenu. Nous évaluons chaque contre-notification avant de décider de rétablir ou non le contenu.

5. Vendeurs récidivistes

Un vendeur faisant l’objet de plusieurs signalements confirmés pour atteinte aux droits d’auteur s’expose à une suspension ou un bannissement de son compte, conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation.

Dernière mise à jour : juillet 2026.